Mentions légales
Les mentions légales désignent les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur tout support de communication. Les mentions légales d’un site internet servent à assurer une certaine transparence, à rassurer les internautes sur l’identité de celui qui émet les informations. La personne morale ou physique devient l’éditeur du site et est responsable de son contenu.
1• Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tbawcoaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Thibault Jouan – 4 rue du lavoir, 56480, Cléguérec
Responsable publication : Thibault Jouan – tbawcoaching@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thibault Jouan – tbawcoaching@gmail.com
Hébergeur : par Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, au Canada.
Délégué à la protection des données : Thibault Jouan – tbawcoaching@gmail.com
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.
2• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Règlementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site tbawcoaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site tbawcoaching.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tbawcoaching.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3• Description des services fournis
Le site internet tbawcoaching.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tbawcoaching.fr s’efforce de fournir sur le site tbawcoaching.fr des informations aussi précises que possibles.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site tbawcoaching.fr sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tbawcoaching.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Fait à Cléguérec, le 5 Octobre 2024
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